Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7806
Cote 8B1/ | 7806 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Secondes noces : droits des enfants du premier lit, aliments et entretien des enfants mineurs, parchon, formouture, donation de biens tenant côte et ligne |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier contenant 16 pièces de première instance : une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent la requête du 25 janvier 1683, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de la parchon faite par Charles Desmazure à Guilbert et Marie Madeleine ses enfants le 30 octobre 1673, et l'acte de la donation faite par Guilbert Picquet à Guilbert et Marie Madeleine Picquet, ses petits-enfants, le 23 octobre 1678 (sur parchemin). La pièce volante contient la sentence dont il est fait appel, rendue en pleine halle le 18 novembre 1687 (l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desmazure Charles | Greffier à Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Picquet (Piquet) Guilbert | Tuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe Picquet | Lille | ||
Picquet (Piquet) Claude | Tuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe Picquet | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Desmazure Charles | Greffier à Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Picquet (Piquet) Guilbert | Tuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe Picquet | Lille | ||
Picquet (Piquet) Claude | Tuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe Picquet | Lille |