Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7806

Cote 8B1/7806
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSecondes noces : droits des enfants du premier lit, aliments et entretien des enfants mineurs, parchon, formouture, donation de biens tenant côte et ligne
Année de début1683
Année de fin1687
NotesDossier contenant 16 pièces de première instance : une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent la requête du 25 janvier 1683, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de la parchon faite par Charles Desmazure à Guilbert et Marie Madeleine ses enfants le 30 octobre 1673, et l'acte de la donation faite par Guilbert Picquet à Guilbert et Marie Madeleine Picquet, ses petits-enfants, le 23 octobre 1678 (sur parchemin). La pièce volante contient la sentence dont il est fait appel, rendue en pleine halle le 18 novembre 1687 (l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmazure CharlesGreffier à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquet (Piquet) GuilbertTuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe PicquetLille
Picquet (Piquet) ClaudeTuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe PicquetLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmazure CharlesGreffier à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquet (Piquet) GuilbertTuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe PicquetLille
Picquet (Piquet) ClaudeTuteur des enfants mineurs de Charles Desmazure et de feue Barbe PicquetLille

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