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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13508117151717Cause jointe, intérêt à agir, successionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13508217151717Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1204017151715Procès-verbaux concernant la coupe d'arbres et l'entretien de chemins à Coutiches pour l'abbaye de Flines.Voir
28223017151716Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancierDossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appelVoir
31709017151715Justice, frais, Liquidation des dépens1 pièce (cahier relié de 6 feuillets; le dernier est vierge) : état des dépens modérés par le greffier Cambier le 21 août 1715Voir
13583017151716Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un murDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6532017151717Rente. Procédure : conservation des pièces contentieuses de l'officialité de CambraiDossier assez volumineux contenant une liasse de 37 pièces du procès en première instance devant l'official statuant en sa qualité de juge ordinaire dont un inventaire, la requête du 14 mars 1715 et la sentence du 24 octobre 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). L'inventaire a été dressé le 10 février 1717, pourtant la liasse renferme deux requêtes présentées à l'official en 1723 et 1724 par Anne Françoise Lafontaine, veuve de Philippe Demas, pour obtenir la restitution de pièces produites par son défunt mari à l'occasion du procès et dont elle dit avoir besoin dans le cadre d'un autre procès que Martin Foullon et sa femme ont intenté contre elle devant le Magistrat de CambraiVoir
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
13622017151715Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un chevalDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir

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