Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31709

Cote 8B1/31709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, frais, Liquidation des dépens
Année de début1715
Année de fin1715
Notes1 pièce (cahier relié de 6 feuillets; le dernier est vierge) : état des dépens modérés par le greffier Cambier le 21 août 1715
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois Jean, FrançoisMayeur héréditaire de Valenciennes et la Prévôté le Comte  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Président et gens tenant le conseil provincial du Hainaut à Valenciennes  Valenciennes

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