Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4441 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de tutelle : demande de restitution des arrérages d'une somme baillée à cours de rente par le tuteur et dont l'un des héritiers a joui à la suite d'une "omission et inadvertance" dans les comptes de tutelle | Petit dossier, en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces avec inventaire, contenant notamment la sentence du Magistrat de Cambrai rendue le 23 avril 1643, Gilles Leura (Levra) était de son vivant tuteur des enfants de feu Jean de Baralles |  | |
| 9835 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineurs | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1121 | 0 | 1702 | 1702 | Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai | Dossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702 | | |
| 2660 | 0 | 1695 | 1695 | Comptes de l'archidiaconé d'Arras. Procédure : collation, devant un conseiller du Conseil d'Artois, des pièces à produire dans une enquête pour un procès pendant devant le parlement de Tournai | Dossier contenant une pièce isolée en bon état (une liasse de 40 pages) : procès-verbal de comparution devant Antoine du Bois, conseiller ordinaire du roi en son conseil d'Artois, en exécution de l'arrêt du parlement de Tournai du 28 juin 1682, et collation de différentes pièces relatives aux comptes de l'archidiaconé d'Arras (14 avril-17 mai 1695) | | |
| 24604 | 0 | 1692 | 1694 | Comptes de curatelle, dépense engagée par le curateur | Dossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand. | | |
| 28622 | 0 | 1694 | 1694 | Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen | 2 pièces , compte n13 | | |
| 9791 | 0 | 1693 | 1694 | Compte et administration des biens de la succession de Jacques Bervoet | Dossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 13111 | 0 | 1626 | 1632 | Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de Berghes | Dossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête) | Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de Berghes | |
| 11801 | 0 | 1710 | 1711 | Compte de tutelle | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'Inventaire des biens délaissés par Michel Poutrain, mayeur et censier de l'Aumosne | | |
| 16348 | 0 | 1715 | 1716 | Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriaux | Dossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès) | Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709) | |
