Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13359

Cote 8B1/13359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de compétence entre l'official et le prévôt à propos des habitants de Beaurieu accusés d'être allé au cabaret pendant les vêpres
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de 3 pièces avec un mémoire pour défendre la compétence du prévôt
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brias Jacques, Théodore Archevêque de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monteuille / Monteville  Prévôt et juge royal de Maubeuge  

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