Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24288
| Cote 8B1/ | 24288 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyens, chanoines et chapitre de la cathédrale Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hoffmans, asséeurs et manants de la paroisse de Rexpoede, châtellenie de Bergues-Saint-Winoc | Rexpoede |
