Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10638

Cote 8B1/10638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanés
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre (procédure devant des juges référendaires)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
"Corroieurs" de cure de la ville de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corps des stils des cordonniers, savatiers et gorliers de la ville de Valenciennes     

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