Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6181 à 6190 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2513 | 0 | 1680 | 1680 | Arrérages de rente | Dossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamand |  | |
| 4041 | 0 | 1680 | 1689 | Règlement des intérêts civils suite à un crime commis en 1673 par un capitaine de l'armée des Pays-Bas qui a obtenu des lettres de grâce et rémission du gouverneur et capitaine général des Pays-Bas à Valenciennes | Dossier, en bon état général de 55 pièces comprenant les inventaires et pièces correspondantes pour les deux parties. Les premières pièces sont relatives à la demande principale ( requête, réponse…), tandis que les secondes portent sur l'incident de procédure relatif aux preuves (cet incident donne lieu à une procédure d'enquête devant un commissaire qui devra prendre en compte des témoignages reçus antérieurement devant les autorités des Pays-Bas espagnols). Acte de validation d'enquête menée devant l'auditeur général des Pays-Bas par dérogation au stile et pratique (1686, sur parchemin avec sceau identifiable). Lettre scellée de Pierre Blondel, surintendant de la justice militaire des Pays-Bas, du 24 mars 1674 | | |
| 16430 | 0 | 1680 | 1681 | Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai) | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12279 | 0 | 1680 | 1682 | Impôts et taxes,Dîmes | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5098 | 0 | 1680 | 1680 | Obligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésion | Dossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand. | | |
| 6356 | 0 | 1680 | 1691 | Succession, droit matrimonial, revendication de biens provenant de successions, contrat de mariage, clause de retour faute d'héritier, fidéicommis | Dossier extrêmement volumineux, de 90 pièces (dont certaines très épaisses) avec deux inventaires successifs. Parmi ces pièces : une copie du testament passé par vénérable François de Darmy devant la cour et justice de Fontaine l’Évêque le 5 novembre 1672 ; un record et attestation de la cour de Trazegnies ; une enquête ; la copie du contrat de mariage de Jacques Gossuart et Hélène Spourneau du 21 octobre 1623 ; une réplique pour les demandeurs ; le contrat de mariage entre Lambert Valois, docteur en médecine, et Marguerite Spourneau du 14 juillet 1618 ; un écrit de "preuves et responses" pour le défendeur ; l'acte contenant le testament et fondation du salut des trépassés à Fontaine l’Évêque par François de Darmy père et fils du 16 mars 1675 ; le testament d'honorable Paul Spourneau et de Marie de Berghe son épouse en 1641 ; le testament et l'acte du partage fait le 25 octobre 1635 en la cour de Fontaine l’Évêque entre les héritiers de Gilles Gossuart et d'Anne Bertin sa femme (sur parchemin) ; un "avertissement instructif" pour le défendeur ; un avis de jurisconsultes (avocats de Mons) délibéré le 31 août 1689 et un extrait assez volumineux du registre aux causes des échevins de Fontaine l’Évêque reprenant toute la procédure depuis la requête du 23 janvier 1680 jusqu'à la décision dont il est fait appel, rendue le 12 juin 1691 (il est indiqué que Waterlot a fait appel "au juge supérieur"). | | |
| 7051 | 0 | 1680 | 1681 | Succession,secondes noces,droit sur le capital d'une rente, enfants de premier lit | Dossier de 36 pièces en une liasse avec inventaire dont l'acte de constitution de rente du 4 avril 1639, copie du testament de Charles Billau, père de Madeleine de 1610, une transaction faite entre le demandeur et une des héritières de novembre 1659, deux avis d'avocats | | |
| 25910 | 0 | 1680 | 1698 | Succession testamentaire, rente | Volumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquête | | |
| 13987 | 0 | 1680 | 1680 | Cense de Vaucelette | Une pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai | | |
| 28644 | 0 | 1680 | 1681 | Retrait lignager, propriétés à Ronchin | Petit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terres | |
