Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 886

Cote 8B1/886
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits et impôts sur les vins de la ville, saisie et séquestre
Année de début1681
Année de fin1681
NotesAssez gros dossier en bon état, composé de 10 liasses. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, un extrait des conditions de l'affermement judiciaire des impôts de la ville de Bergues sur les vins, des contredits pour de Becq, des solutions pour Isoré, des contredits pour Isoré, plusieurs pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isoré JacquesFermier des impôts de la ville de Bergues-Saint-Winoc sur les vinsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bode (Boode) JacquesIndéterminé
De Becq (Beck) PierreGarant de Pierre BodeIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bode (Boode) JacquesIndéterminé
De Becq (Beck) PierreGarant de Pierre BodeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isoré JacquesFermier des impôts de la ville de Bergues-Saint-Winoc sur les vinsIndéterminé

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