Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5731

Cote 8B1/5731
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de l'entretien de la chaussée d'Arleux
Année de début1681
Année de fin1682
NotesPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont l'inventaire correspondant, la constitution de procureur des demandeurs au profit de Jean Petit, leur requête du 26 novembre 1681, leurs répliques et une duplique du défendeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flandre du Coutre (de) Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues PierreVicomte d'ArleuxIndéterminé

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