Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6396

Cote 8B1/6396
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchands
Année de début1681
Année de fin1684
NotesDossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur en main levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsolle (Delsol) dit Vinevielle PierreMarchand, maître de l'auberge "Le Soleil"BourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur en main levée et demandeur en main mise
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delwart (Delwarde) Jean JacquesMarchand Ath

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