Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6396
Cote 8B1/ | 6396 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchands |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
demandeur en main levée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delsolle (Delsol) dit Vinevielle Pierre | Marchand, maître de l'auberge "Le Soleil" | Bourgeois | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur en main levée et demandeur en main mise
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delwart (Delwarde) Jean Jacques | Marchand | Ath |