Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7291

Cote 8B1/7291
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, monopole, privilège des corporations de métier, contravention aux ordonnances de la Vingtaine, conflit entre sayetteurs et hautelisseurs, interdiction d'importer des pièces de sayetterie dans la ville et taille de Lille
Année de début1681
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux comprenant deux liasses de 38 pièces versées par les sayetteurs et les hautelisseurs pour le premier appel avec inventaires dont les pièces de première instance, la sentence de la Vingtaine du 31 mai 1681, pièces de l'enquête tenue devant le Magistrat en 1686, la sentence du Magistrat du 5 août 1687 portant mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Juridiction de la Vingtaine


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Esgards et hautelisseurs de Lannoy  Lannoy

Deuxième juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Esgards et hautelisseurs de Lannoy  Lannoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille  Lille

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Esgards et hautelisseurs de Lannoy  Lannoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille  Lille

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