Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7291
Cote 8B1/ | 7291 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers, monopole, privilège des corporations de métier, contravention aux ordonnances de la Vingtaine, conflit entre sayetteurs et hautelisseurs, interdiction d'importer des pièces de sayetterie dans la ville et taille de Lille |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier assez volumineux comprenant deux liasses de 38 pièces versées par les sayetteurs et les hautelisseurs pour le premier appel avec inventaires dont les pièces de première instance, la sentence de la Vingtaine du 31 mai 1681, pièces de l'enquête tenue devant le Magistrat en 1686, la sentence du Magistrat du 5 août 1687 portant mention d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Juridiction de la Vingtaine
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Esgards et hautelisseurs de Lannoy | Lannoy |
Deuxième juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Esgards et hautelisseurs de Lannoy | Lannoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille | Lille |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Esgards et hautelisseurs de Lannoy | Lannoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maîtres du corps de stil de la sayetterie de Lille | Lille |