Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24892

Cote 8B1/24892
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécution
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeur
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant en exécution
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aoust Jean FrançoisSeigneur de FrancièresIndéterminé
Montoyat Anne ClaireEpouse de Jean François d'AoustIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et poursuivante d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Princesse de Nassau

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