Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9742

Cote 8B1/9742
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, maison mortuaire, premier mariage, secondes noces
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier très volumineux contenant 103 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baecque Pierreautorisé par la procuration de la douairière de Jacques LefebvreEcuyer Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppens AdrienBergues
Herman JacquesBergues

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baecque PierreAutorisé par procuration de la douairière de Jacques LefebvreEcuyer Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herman JacquesBergues
Coppens AdrienBergues

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