Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2578
Cote 8B1/ | 2578 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement des arrérages d'une rente hypothéquée sur la seigneurie de Montignies, contestation de l'existence de la rente |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 32 pièces dont deux inventaires pour le demandeur et deux inventaires pour le défendeur, la réponse à la requête du 23 juillet 1681, la duplique, un avertissement pour le défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, son enquête, des salvations et solutions pour le défendeur, un "extrait de la séparation des terres faicte entre le Sr Pierre Haeu et le Sr Theodor Van Inghelandt leur appartenant à tiltre d'achapt de Jean François Hanneron, ecuyer, fils de Michel aussÿ écuyer..." |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lichtervelde Pierre François | Ecuyer, seigneur de Vrylande | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Haeuw Pierre | Cassel |