Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2578

Cote 8B1/2578
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des arrérages d'une rente hypothéquée sur la seigneurie de Montignies, contestation de l'existence de la rente
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général contenant 32 pièces dont deux inventaires pour le demandeur et deux inventaires pour le défendeur, la réponse à la requête du 23 juillet 1681, la duplique, un avertissement pour le défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, son enquête, des salvations et solutions pour le défendeur, un "extrait de la séparation des terres faicte entre le Sr Pierre Haeu et le Sr Theodor Van Inghelandt leur appartenant à tiltre d'achapt de Jean François Hanneron, ecuyer, fils de Michel aussÿ écuyer..."
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lichtervelde Pierre FrançoisEcuyer, seigneur de VrylandeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haeuw PierreCassel

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