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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7298 | 0 | 1695 | 1698 | Prescription d'un contrat de rente assise sur des terres féodales, conflit de compétences | Dossier peu volumineux composé de 36 pièces avec 2 inventaires, pièces relatives à la desertion d'appel, procès verbaux d'enquêtes, pièces d'un appel d'une sentence du juge d'Hieges, procurations délivrées à Pronnier et Yolent | ||
7933 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-Bac | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679) | ||
9771 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution testamentaire, legs, cohéritiers, coutume de Bailleul | Dossier peu volumineux contenant 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27730 | 1 | 1680 | 1690 | Vente judiciaire des terres appartenant à Pasquier Thumerel, lieutenant de la terre et seigneurie de Rouvroy | Pièces, en mauvais état, présentées par Pierre du Célier, bourgeois, marchand de grains de la ville de Douai, prétendant droit aux deniers consignés par Antoine Goubelet adjudicataire du décret poursuivi par le sieur Caneau | ||
11617 | 0 | 1684 | 1685 | Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai ) | Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appel | ||
14295 | 0 | 1690 | 1694 | Contrat et devoir de déshéritance d'une rente | Dossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15669 | 0 | 1707 | 1711 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16355 | 0 | 1666 | 1673 | Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêts | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de Cambrai | ||
16833 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Une seule pièce (inventaire pour 14 pièces) | ||
30440 | 0 | 1707 | 1707 | Droit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait | 7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtes |