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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15669 | 0 | 1707 | 1711 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16355 | 0 | 1666 | 1673 | Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêts | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de Cambrai | ||
16833 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Une seule pièce (inventaire pour 14 pièces) | ||
30440 | 0 | 1707 | 1707 | Droit des biens, animaux, possession paisible du droit de faire paître le bétail, Complainte trouble de fait | 7 pièces dont 3 étiquets et 2 enquêtes | ||
24527 | 0 | 1684 | 1695 | Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans | Dossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement). | ||
24295 | 0 | 1705 | 1705 | Dette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule | Une liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704 | ||
31475 | 0 | 1652 | 1655 | Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument | 14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655 | ||
898 | 0 | 1681 | 1682 | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus | ||
1860 | 0 | 1698 | 1704 | Mandat : vidange d'étangs et vente de poissons | Petit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intimé | ||
4187 | 0 | 1693 | 1694 | Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête | Petit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton |