Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 603

Cote 8B1/603
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Salmon, sergent royal au bailliage d'Avesnes, à François, Levêque et consorts, prenant faits et causes de Minor. Lieux : Avesnes-sur-Helpe, Solre-le-Château et Escaudoeuvres
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