Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 894

Cote 8B1/894
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDégâts causés par l'eau coulant du toit de la maison voisine. Entérinement de lettres de requête civile pour entendre de nouveaux témoins
Année de début1674
Année de fin1675
NotesPetit dossier en bon état : une liasse de 7 pièces dont un inventaire, des dupliques pour Charles Ferdinand Lernould, des répliques pour Madeleine Lernould, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies du 16 mai 1675
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould (Lhernould) MadeleineSoeur de Charles Ferdinand LernouldRentièreBourgeoiseDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould Charles FerdinandFrère de Madeleine LernouldProcureur général de la ville de DouaiLicencié en la faculté de médecineDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould Charles FerdinandFrère de Madeleine LernouldProcureur général de la ville de DouaiLicencié en la faculté de médecineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould (Lhernould) MadeleineSoeur de Charles Ferdinand LernouldRentièreBourgeoiseDouai

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