Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 349

Cote 8B1/349
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1778
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Pistou, Gaillard et Maguies à Bouchy, prêtre et prieur et religieux du couvent des jéroministes. Lieu : Fumay
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos