Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3229

Cote 8B1/3229
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDonation du marquisat de Troisvilles, entre Servillette, marquis de Troisvilles, et son neveu le baron de Beauvillers. Un acte du conseil considérant la donation nulle pour les terres situées dans la châtellenie de Lille, car non conforme à la coutume de la Salle de Lille.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos