Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26532 | 0 | 1706 | 1706 | Droit de bourgeoisie (Lille), exemption des droits de vinage sur le charbon de houille. Procédure : nullité de la preuve par témoins (enquête) pour les sommes excédants 300 florins en conformité avec l'édit perpétuel de 1611 | Dossier de 13 pièces de l'appel avec inventaire dont les procurations délivrées à Le Pan et Dubois, les lettres de relief d'appel, lettres de requête civile pour faits nouveaux |  | |
| 24297 | 1 | 1706 | 1706 | Reconnaissance d'un rente héritière | Une liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706 | | |
| 4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | | |
| 25204 | 0 | 1707 | 1707 | Petit dossier contenant 4 pièces relatives à la succession d'Anselme Vanblotacque : un reçu du 4 février 1707 (reçu d'une somme de 400 florins versée par Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai et curateur établi à la maison mortuaire de Vanblotacque, signé par Antoine Simons qui se dit créancier de la maison mortuaire pour un montant de 1000 florins "pour livrance de viande fait audit Vanblotacque"), une liste de noms (correspondant sans doute aux créanciers de la maison mortuaire), un "Compte rendu par Me Coullemont en qualité de curateur du sieur Anselme Vanblotacq le 25 février 1707" et des notes illisibles portées sur trois bouts de papier épinglés ensemble (dont une carte à jouer et un morceau de carte à jouer) | | ||
| 1890 | 0 | 1706 | 1707 | Vente de terres labourables à Flines, mise de fait | Petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : le contrat de vente des terres en question (2 juin 1706), des billets, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai, un reçu délivré le 21 février 1707 par le lieutenant de la terre de Coutiches(reçu de Coullemont concernant les droits dus au seigneur de Coutiches et aux gens de loi du lieu pour l'acquisition des terres tenues du seigneur de Coutiches) | | |
| 5994 | 1 | 1707 | 1707 | Auxiliaires de justice, huissier : interdiction d'exploiter aucune commission en qualité d'huissier avant d'avoir obtenu les provisions de la charge par la Grande Chancellerie | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi, de Baralle, du 30 mai 1707 ; un procès-verbal de comparution du 4 juin 1707 et les pièces versées lors de cette comparution (un extrait des registres aux apostilles de la première chambre du parlement du 16 septembre 1702 contenant la requête de Jacques François Michel tendant à être reçu huissier extraordinaire de la Cour et la requête de Jacques François Solau, propriétaire de l'office d'huissier occupé par Michel, tendant à ce que ledit Michel puisse continuer les fonctions d'huissier) ; un réquisitoire du procureur général du 4 décembre 1707 demandant qu'il soit fait droit | | |
| 5994 | 2 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Dossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707 | | |
| 5168 | 0 | 1706 | 1707 | Lettres de change, banqueroute frauduleuse | Dossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instance | | |
| 24314 | 0 | 1705 | 1707 | Saisie ; application de lettres d'état et surséance | Petit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707 | | |
| 26621 | 0 | 1704 | 1707 | Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy | |
