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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24732217071707Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707Voir
25483017061707Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bailPetit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoinsVoir
27287817071707IndéterminéUn seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias DumoulinVoir
10793017061707Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à CambraiDossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventairePlan représentant la zone de Cambrai contestéeVoir
3905016991707Evaluation et partage de la maison mortuaire de François de CerfDossier extrêmement volumineux, en bon état général, comprenant 138 pièces, cotées avec plusieurs inventaires successifs correspondant, reliées en deux liasses : une énorme, et une petit de 10 pièces, pour l'appel devant le Parlement. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction)Voir
272871017071707IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de MingesVoir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
10169017061707Contrat de mariage, successionDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)Voir
2963017051707Nature du droit de planter et d'abattre des arbres sur les rives du marais de Seclin (droit seigneurial ou communal ?)Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel dont une enquête de 24 pages pour les appelants (31 octobre 1705), diverses dépositions et les lettres de requête civile afin d'être relevé de son défaut de preuve obtenues par l'intimé le 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce précise que la sentence du Bureau des finances date du 27 juin 1704. Une lettre manuscrite adressée par du Sart à Quickelberghe, procureur au Parlement, le 6 avril 1707, parle d'accommodementVoir

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