Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5636

Cote 8B1/5636
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDiffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal
Année de début1701
Année de fin1706
NotesDossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur LéonardS'étant jadis porté caution pour feu Nicolas TaffinMarchand de boisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taffin Danielle Marie AnneVeuve immiscée avec enfants de Guillaume Waels, écuyer, fille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frèreMenin
Taffin JeanneFille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frèreBéguineGand (Gent)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur LéonardS'étant jadis porté caution pour feu Nicolas TaffinMarchand de boisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taffin Danielle Marie AnneVeuve immiscée avec enfants de Guillaume Waels, écuyer, fille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frèreMenin
Taffin JeanneFille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frèreBéguineGand (Gent)

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