Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5636
Cote 8B1/ | 5636 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vasseur Léonard | S'étant jadis porté caution pour feu Nicolas Taffin | Marchand de bois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taffin Danielle Marie Anne | Veuve immiscée avec enfants de Guillaume Waels, écuyer, fille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frère | Menin | ||
Taffin Jeanne | Fille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frère | Béguine | Gand (Gent) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vasseur Léonard | S'étant jadis porté caution pour feu Nicolas Taffin | Marchand de bois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Taffin Danielle Marie Anne | Veuve immiscée avec enfants de Guillaume Waels, écuyer, fille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frère | Menin | ||
Taffin Jeanne | Fille et héritière de Nicolas Taffin et Marie Cardon et de François Taffin, son frère | Béguine | Gand (Gent) |