Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4985

Cote 8B1/4985
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente
Année de début1702
Année de fin1706
NotesDossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Fourmies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand Jean JosephHéritier de Charles MalapertNivelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Petersem Jean HenryHéritier de main ferme de Marguerite de Gosée, veuve de Philippe Farinart de son vivant conseiller de la cour de MonsBaron, seigneur de SteinbuchelIndéterminé
Dumont FrançoisHéritier de main ferme de Marguerite de Gosée, veuve de Philippe Farinart de son vivant conseiller de la cour de MonsIndéterminé
Et consorts Héritiers de main ferme de Marguerite de Gosée, veuve de Philippe Farinart de son vivant conseiller de la cour de MonsIndéterminé

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