Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5994

Cote 8B1/5994
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Louis Philippe de Courtray Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Courtray FrançoisIndéterminé
Dronsart PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Courtray FrançoisIndéterminé
Dronsart PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et impétrante de lettres d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Louis Philippe de Courtray Indéterminé

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