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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 9959 | 0 | 1704 | 1704 | Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de Tournai | Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 9747 | 0 | 1707 | 1708 | Partage des biens, maison mortuaire de François de Cerf | Dossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent | | |
| 6395 | 3 | 1679 | 1681 | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" | | |
| 3564 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la validité d'un ravestissement dans la coutume de Lille | Dossier contenant un inventaire et 20 pièces dont une copie de l'acte de ravestissement entre Jean Baptiste Lambin et Chrétienne Deleforge en date du 3 novembre 1687, une copie de la donation faite le 30 novembre 1694 par Catherine Lamerand, veuve de Jean Lamblin, à Chrétienne Deleforge et un avis d'avocat | | |
| 24755 | 0 | 1639 | 1642 | Revendication de terres ; saisie d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier contenant trois pièces. Deux lettres patentes sur parchemin et un acte. Les deux lettres ont été accordées par le roi Philippe II: la première à Romain Fremeneur pour lui permettre de faire assigner les détenteurs des biens dont il prétend que son père a été spolié (17 mai 1639) et la seconde au même Fremeneur et à sa sœur pour les relever de l'interruption faute d'avoir poursuivi l'appel interjeté par leur père (31 octobre 1642). Quant à l'acte, ila été passé devant les échevins de Brillon le 30 décembre 1565 par Michel Fremeneur et N. "Le Grand" son épouse et par Jean "Hayois" et Etienne "Meunier" ("Merchier", "Monier"), tuteurs de Gaspard Fremereur ; il porte sur une reconnaissance de dette et la vente de terres et granges sises à Brillon | | |
| 2563 | 0 | 1538 | 1538 | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... | | ||
| 5971 | 0 | 1691 | 1691 | Droit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve | Dossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691 | | |
| 2425 | 0 | 1661 | 1717 | Dossier contenant plus d'une centaine de feuilles ou bouts de papier de tailles diverses, sans lien entre eux : des versions latines, des ébauches de dessins de blasons, des listes de personnages célèbres (maires du palais, rois mérovingiens, carolingiens, empereurs, rois de France, empereurs turcs...), une quittance des revenus casuels du roi du 26 août 1692, des copies de reçus, un écrit en 12 points (sur 4 pages) à propos de la police en Hainaut. Toute une série de feuilles de la même écriture semblent pouvoir être regroupées dans un document intitulé "Receuil d'arrests et édits de Flandres" | | ||
| 24702 | 0 | 1682 | 1688 | Restitution d'actes de nantissement confiés pour être gardés | Dossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionné | | |
| 990 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes | Dossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert Dupont | |
