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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24100 | 0 | 1629 | 1635 | Donation avec clause de substitution, contestation sur la nature de cette substitution (fidéi-commissaire ou vulgaire), revendication des biens fidéicommisés | Dossier contenant des pièces fournies par la demanderesse. 8 pièces volantes dont un inventaire, des répliques (36 feuillets), une enquête (juin-septembre 1631), des reproches. Une liasse de 3 pièces contenant notamment une déclaration des terres de la cense de Landas à Onnaing(terres revendiquées). Une autre liasse contenant 5 pièces justificatives produites dans l'enquête dont un arbre généalogique, une copie de la donation avec clause de substitution faite par Henri d'Oultreman à son fils cadet Jacques le 13 février 1538 et une copie de l'acte des donations consenties au collège des Jésuites de Valenciennes par Pierre et Philippe d'Oultreman les 7 avril 1614 et 3 novembre 1637 | Un arbre généalogique de la famille d'Oultreman |  |
| 24693 | 0 | 1671 | 1672 | Action en remboursement de frais et dommages et intérêts, rupture abusive de promesses de mariage, opposition de la mère au mariage de sa fille, saisie | Dossier contenant des pièces du procès de première instance, composé d'une liasse de dix pièces fournies par les défendeurs avec un inventaire et de huit pièces volantes : un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes dont une requête à fin de fournir du 7 mars 1672 et une "Déclaration des frais, dommages et intérests que prétend Gérard de La Cauchie... tant à cause des promesses de mariage à luy faicte par ladite Hespel que pour les intérests résultéz à raison de par elle avoir sans causes resilÿ desdites promesses et autrement"... Le dossier contient également la sentence rendue par la Salle le 21 mars 1672 dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée (sentence rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 6059 | 0 | 1681 | 1689 | Promesse d'une somme d'argent en paiement d'arrérages d'une rente héritière due au couvent des Soeurs grises de La Bassée sur les biens du prince d'Epinoy, réclamation du solde de la somme promise, preuve de la promesse, nullité de la promesse pour absence de cause, serment supplétoire | Dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Une première liasse contient 12 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et sa requête du 9 décembre 1681. Une seconde liasse (détachée) contient 7 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire et un motif de droit ("En vidant le différent"...) signé par Lippens. Le dossier contient aussi la sentence dont il est fait appel rendue le 30 avril 1688 (sentence en forme avec scel aux causes). Une troisième liasse contient 5 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 26 mai 1688 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce volante contient les conclusions du procureur général du 7 juillet 1689 | | |
| 2540 | 0 | 1748 | 1750 | Dossier contenant 91 états d'arrérages de rentes seigneuriales dues au prince de Râches par divers particuliers ou institutions (rentes pour les années 1717-1748). Les mentions portées en marge de certains de ces états indiquent qu'ils ont été produits ou reçus entre 1748 et 1750 | | ||
| 5669 | 0 | 1693 | 1699 | Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondations | Dossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliers | | |
| 279 | 0 | 1671 | 1672 | Dettes, rentes, vente par décret des biens du débiteur | Dossier contenant 8 pièces parmi lesquelles plusieurs actes de Charles II d'Espagne et de Louis XIV, des titres produits par la demanderesse, un acte de mise en possession en vertu d'un décret délivré à la dame de Croix par les bailli, hommes de fief et échevins de la paroisse et comté de Watou le 16 février 1672 | Belles pièces en parchemin avec sceaux de Charles II et Louis XIV | |
| 9821 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, partage des biens de Jean Robbe | Dossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 3010 | 0 | 1695 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes | Dossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir. | | |
| 7782 | 0 | 1701 | 1702 | Dévolution de la tutelle d'un enfant mineur, droit de la tante de l'enfant, contestation de la validité de l'autorisation donnée par un mari à sa femme | Dossier contenant 51 pièces : une liasse de 23 pièces fournies par Ledoux avec un inventaire et les pièces correspondantes, 22 autres pièces de première instance fournies par Hélène Heddebaut dont un inventaire, et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. Les pièces servies en première instance montrent que les parties sont en procès pour le même objet depuis 1695. Une sentence du 10 janvier 1701 a écarté la requête d'Hélène Heddebaut qui souhaitait être nommée tutrice en vertu du testament de sa soeur, mère de Pierre Jean Olivier. Elle a alors retiré l'enfant de chez Jean Billau où il avait été placé et présenté une nouvelle requête le 6 mai 1701 pour obtenir que son éducation lui soit confiée. Ledoux a à son tour présenté requête, le 10 mai 1701, pour l'obliger à rendre l'enfant. Le dossier, assez volumineux et en bon état général, contient les différentes requêtes, de nombreux écrits échangés entre les parties, l'acte de baptême de Pierre Jean Olivier du 2 mars 1690, une grosse de l'acte d'autorisation donnée par Robert de Fives à sa femme le 3 mai 1701, le testament de Jeanne Heddebaut du 7 décembre 1696 (sur parchemin), l'acte de la donation consentie à la demanderesse le 31 décembre 1638 par Eléonore Riche, veuve de François Heddebaut, sa grand-mère (sur parchemin), une copie de l'"Inventaire, état et déclaration des biens tant en fonds, maisons, immeubles que meubles et tels reputéz, or et argent monnoyé, appertenans en commun a damoiselle Jeanne et Helaine Heddebaut et defuncte damoiselle Marie Catherine Heddebaut terminée veuve d'Arnould Olivier au mois de may 1695 et a laissé Pierre Jean Olivier, mineur", un certificat donné par le maître d'école de l'enfant prouvant son assiduité et ses progrès depuis qu'il vit chez sa tante (en latin sans traduction) et la sentence du 30 janvier 1702 dont il est fait appel. La liasse de pièces d'appel contient notamment un inventaire, la procuration de Jacques François François Ballenghien et un écrit de réponse à griefs | | |
| 9830 | 0 | 1691 | 1692 | Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeur | Dossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventaires | |
