Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28734

Cote 8B1/28734
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boisson
Année de début1714
Année de fin1714
Notesdossier criminel, pièces de l'information
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michault Josephfugitifsoldat au régiment de Bretagne
Chevalier Soldat au régiment de Bretagne

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