Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16566

Cote 8B1/16566
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissons
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier d' 1 pièce : information
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai, Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamotte  Lieutenant réformé au régiment des vaisseaux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guislain Philippe Paysan Courrières

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