Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16375

Cote 8B1/16375
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriaux
Année de début1625
Année de fin1631
NotesDossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Saint-Omer


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajourné sur désertion
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes Guislain Vicomte de Fruges, baron d'Eulle, seigneur des Guerdes, Henchin, Waurans  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants sur désertion
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoine et chapitre de Saint-Omer     

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes Guislain Vicomte de Fruges, baron d'Eulle, seigneur des Guerdes, Henchin, Waurans  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoine et chapitre de Saint-Omer     

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