Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6151 à 6160 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25019016731675Succession, reconnaissance de lettres de rentes constituées par les grands-parents du défendeur, procédure : relief d'appel, fataux, lettres de requête civilePetit dossier de 14 pièces versées par le comte avec inventaire dont la commission de relief d'appel et de requête civile contenant clause d'état. Testament imprimé de Messire Lamoral, comte d'Egmont du 21 juin 1558, codicile du 17 janvier 1564, la sentence en révision au profit de Philippe, comte d'Egmont, contre les Fiscaux de 1650, l'acte de renonciation du comte d'Egmont à l'hoirie de son pèreVoir
25147016731673Frais de justice, non paiement des salaires d'un procureur du Conseil souverain liés à un procès relatif à l'impôt sur le brandevinPetit dossier de 15 pièces : la requête de septembre 1673 visant à obliger les parties à servir leurs diminutions, une lettre de Patte à Loiselet où il nie avoir eu un procès contre Tillemant de Blocq, quelques pièces du procès antérieur dont la requête du 3 janvier 1671 Voir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir
25903016981699Succession de Marie Recqbois, contestation de la vente d'une rente, interdiction par la coutume de Valenciennes d'aliéner une propriété alors qu'il a eu démembrement entre nu-propriétaire et usufruitierPetit dossier de 15 pièces avec inventaire dont l'acte de contestation sommaire, enquête, la sentence du 22 janvier 1699 avec mention d'appel sans indicationVoir
27372016891690Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décretPetit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissierVoir
11033016891690Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantiePetit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
8502016871688Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches)Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5336016981698Opposition à une cession misérablePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parcheminVoir
17313016861686Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean BoilePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie Voir
11786016911693Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terresPetit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire Voir

logos