Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7942

Cote 8B1/7942
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes)
Année de début1481
Année de fin1484
NotesPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai puis Grand Conseil de Malines par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleval BastienBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boullet JeanPrieur de Saint-Saulve à ValenciennesValenciennes

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