Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7942

Cote 8B1/7942
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes)
Année de début1481
Année de fin1484
NotesPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai puis Grand Conseil de Malines par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleval BastienBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boullet JeanPrieur de Saint-Saulve à ValenciennesValenciennes