Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14670

Cote 8B1/14670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefs
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salé Nicolas Licencié en médecine Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salé Antoine Conseiller du roi, greffier en chef du Parlement  

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