Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2070

Cote 8B1/2070
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidaire
Année de début1643
Année de fin1644
NotesPetit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intimé
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grouwels (Groulles, Groulez) HenriMarchand de moutonsMons (Bergen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willems GuillaumeMarchandBourgeoisGhlin (Mons, Bergen)

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willems GuillaumeMarchandBourgeoisGhlin (Mons, Bergen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grouwels (Groulles, Groulez) HenriMarchand de moutonsMons (Bergen)

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