Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14003

Cote 8B1/14003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en modération
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lermuzeau / Lermusiau (Lermuseau) AntoineFermiers de la cense et moulin de la terre d'AimeriesPont-sur-Sambre
Misson Simon
Dangreau Jacques
Degorge Jacques
Veuve ThomasSpinette  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupond JacquesSergent maniant sous l'autorité du Parlement, des biens délaissés à la traite des créanciers
Aimeries (dame d'  
Créanciers des maison mortuaires du baron de Rocca, sieur d'Aimeries  

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