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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
15821	0	1700	1700	Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaret	Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire
16446	0	1602	1602	Arrérages de rente	Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant	Deux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531
16541	0	1713	1715	Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de fait	Dossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondant
28317	0	1673	1673	Dettes	Petit dossier de 23 pièces avec inventaire
30955	0	1714	1714	Procédure extraordinaire, criminelle, duel	28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°
24158	0	1703	1704	Droit des femmes mariée. Fidéicommis, action exercée sans qualité par un mari, absence de procuration donnée par l'épouse	Dossier composé de 2 procés-verbaux des 1er décembre 1703 et 24 janvier 1704. Les demanderesses contestent un arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 1701
31376	0	1688	1689	Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoire	Forte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaire
29047	0	1691	1691	Indéterminé	Petit dossier de pièces d'appel dont les lettres de relief
811	0	1694	1694	Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la profession	Dossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provinces
1614	0	1696	1696	Indéterminé	Très petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une commission d'anticipation d'appel, un acte du rôle, un acte de contre-emploi, une ordonnance de fournir)

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