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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
16446016021602Arrérages de renteDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux mémoires avec couverture en parchemin recyclé. Un chirographe de 1381. Un acte de rente de 1531Voir
16541017131715Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de faitDossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
28317016731673DettesPetit dossier de 23 pièces avec inventaireVoir
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir
24158017031704Droit des femmes mariée. Fidéicommis, action exercée sans qualité par un mari, absence de procuration donnée par l'épouseDossier composé de 2 procés-verbaux des 1er décembre 1703 et 24 janvier 1704. Les demanderesses contestent un arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 1701Voir
31376016881689Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoireForte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaireVoir
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir
811016941694Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la professionDossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provincesVoir
1614016961696IndéterminéTrès petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une commission d'anticipation d'appel, un acte du rôle, un acte de contre-emploi, une ordonnance de fournir)Voir

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