Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16317

Cote 8B1/16317
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justice
Année de début1703
Année de fin1714
NotesDossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 )
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Inghelandt Cornil    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florens (Florins) Jean, Baptiste   Cassel

Deuxième juridiction: Parlement de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Inghelandt Cornil    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Florens (Florins) Jean, Baptiste   Cassel

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