Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5859 | 0 | 1711 | 1711 | Rente, hypothèque, saisie | Petit dossier de 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 19 février 1711, la constitution de procureur du demandeur pour Pierre Jolent et celle de Prouveur pour Arnould Roger Vanlerberghe, divers écrits de Georges-André Prouveur | ||
11692 | 0 | 1676 | 1676 | Métiers, corporation des peintres, saisie de peintures (exposées chez Madame de Leaucourt) pour contravention au stil défendant aux étrangers d'exposer hors des foires | Petit dossier de 13 pièces sans cote ni inventaire dont liste des tableaux appartenant à Jean François Queuquelaire (Keukelaire) | ||
24182 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées) | Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694) | ||
29153 | 0 | 1701 | 1702 | Fief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrements | Petit dossier de 14 pièces avec inventaire | ||
5259 | 0 | 1694 | 1696 | Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terres | Petit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696 | ||
11297 | 0 | 1697 | 1703 | Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bulles | Petit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roi | ||
9078 | 0 | 1700 | 1700 | Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgien | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9121 | 0 | 1701 | 1702 | Insultes envers les échevins de Lallaing (et dépendances). | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13598 | 0 | 1699 | 1701 | Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticité | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8515 | 0 | 1687 | 1687 | Justice, auxiliaire,recours à un avocat gradué, signature | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant |