Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16540

Cote 8B1/16540
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente héritière
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacoste JeanTuteur judiciaire de Pierre Beauchenne, fils mineur et absent de Noel Beauchenne et de Marie de la Croix   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Amas Jean, Albert Chanoine et prévôt de l'église collégiale de Saint-Géry  

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