Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10052

Cote 8B1/10052
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de Cassel
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Chapelle MarcLieutenant grand bailli de CasselIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drueux JeanEchevin de BollezeeleBollezeele
Clarebout MathieuEchevin de BollezeeleBollezeele

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