Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 209

Cote 8B1/209
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme de laines, vente de moutons
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par de la Fere, bailli de Beaurain, au sieur Mangelschot, prévôt royal d'Agimont, le 7 décembre 1709, à propos des dettes de Jacques Mathieu, la sentence du 10 janvier 1690 condamnant Mathieu à payer 2051 florins 15 sous et aux dépens, une requête afin d'obtenir que, malgré l'appel formé contre cette sentence, Mathieu soit condamné à exécution par provision et à caution (il n'est pas précisé où l'appel a été porté)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fere FrançoisSeigneur de Luchy, bailli de BeaurainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et défaillant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu JacquesMarchand boucher, fermier du roi en la cense d'AgimontBourgeoisCharlemont (Givet)

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu JacquesMarchand boucher, fermier du roi en la cense d'AgimontBourgeoisCharlemont (Givet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fere FrançoisSeigneur de Luchy, bailli de BeaurainIndéterminé

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