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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9956017061707Conflit de compétence, contestation de l'amende comminatoireDossier peu volumineux contenant une liasse de 20 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
11280017071707Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réellesPetit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel VerportVoir
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13461017071707Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
16637017041707Rédition de comptes de la ferme des octroisEnorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
4391017011707Action en paiement de salaires de procureur ; exception de prescriptionDossier en bon état général, contenant 3 liasses : une première liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 6 pièces cotées avec ampliation d'inventaire (dont les pièces du procès de 1695 contre l'échevinage de Roulers), et une troisième liasse de 7 pièces sans cote ni inventaire (des déclarations de salaires et débours pour Louis Jean Penneman)Voir
3887017071707Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere.Voir
1236017061707Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à ValenciennesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secretsVoir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir

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