Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9956 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de compétence, contestation de l'amende comminatoire | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 20 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
11280 | 0 | 1707 | 1707 | Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réelles | Petit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel Verport | ||
13468 | 0 | 1706 | 1707 | Indéterminé | Deux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantes | ||
11295 | 0 | 1706 | 1707 | Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13461 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai) | Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondant | ||
16637 | 0 | 1704 | 1707 | Rédition de comptes de la ferme des octrois | Enorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
4391 | 0 | 1701 | 1707 | Action en paiement de salaires de procureur ; exception de prescription | Dossier en bon état général, contenant 3 liasses : une première liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 6 pièces cotées avec ampliation d'inventaire (dont les pièces du procès de 1695 contre l'échevinage de Roulers), et une troisième liasse de 7 pièces sans cote ni inventaire (des déclarations de salaires et débours pour Louis Jean Penneman) | ||
3887 | 0 | 1707 | 1707 | Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere. | |||
1236 | 0 | 1706 | 1707 | Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à Valenciennes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secrets | ||
27323 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le Pan |