Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1335

Cote 8B1/1335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDéclaration de salaire du procureur Jean Vanlerberghe pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Hyacinthe de Zomere, seigneur de Waldrys, lieutenant particulier au bailliage royal et siège présidial de Flandre, contre Nicolas Imbert seigneur de Beaurepaire, lieutenant général du même bailliage.
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