Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6969

Cote 8B1/6969
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture
Année de début1704
Année de fin1706
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamette (Mette) Jacques (Jean)MarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par libel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thuillier LouisCharretier de PicardieWillencourt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de commission d'appel avec clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamette (Mette) Jacques (Jean)MarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thuillier LouisCharretier de PicardieWillencourt

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