Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6969
Cote 8B1/ | 6969 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jamette (Mette) Jacques (Jean) | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par libel
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thuillier Louis | Charretier de Picardie | Willencourt |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant de commission d'appel avec clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jamette (Mette) Jacques (Jean) | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thuillier Louis | Charretier de Picardie | Willencourt |