Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15743

Cote 8B1/15743
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeProjet de construction d'un moulin à vent (Curgie)
Année de début1700
Année de fin1706
NotesDossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Bauvette Philippe Ignace Sieur de Warnicamp, seigneur de Curgie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction et en entérinement des lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crapet Louis Meunier de Potelle  

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