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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15652 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
1565 | 0 | 1707 | 1708 | Transaction entachée de lésion et dol, restitution en entier. Débat incident sur la nécessité d'une autorisation donnée au tuteur pour agir en restitution contre cette transaction | Dossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire. Le premier inventaire correspond aux pièces fournies par la défenderesse dont une copie de la commission sur restitution, un écrit de fin de non recevoir, un acte de rôle, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournir, un avertissement communicatif. Le second inventaire contient des pièces fournies par les demandeurs dont une procuration, des lettres de restitution en entier, un acte du rôle, des réponses, un autre acte du rôle, des dupliques, une autre procuration | ||
15649 | 0 | 1656 | 1663 | Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de Malines | Dossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires | ||
15648 | 0 | 1678 | 1682 | Transmission de rente par contrat de mariage | Dossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires | ||
15647 | 0 | 1665 | 1668 | Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, succession | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15645 | 0 | 1693 | 1694 | Navigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau. | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes) | ||
15644 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain) | Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15642 | 0 | 1708 | 1709 | Dîmes (seigneurie de Famars) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire | ||
15641 | 0 | 1684 | 1697 | Contrat de partage du fief et seigneurie d'Auberchicourt | Dossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
15640 | 0 | 1715 | 1715 | Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire |