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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25888 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit commercial, marché portant sur des ardoises | Dossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roi |  | |
| 17274 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au Hainaut | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | | |
| 26533 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise | Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683... | | |
| 4715 | 0 | 1683 | 1683 | Conflit commercial, lettre de change : saisie suite au non paiement et protêt d'une lettre de change. Validité d'une procuration. Litispendance | Une petite liasse en bon état de 10 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4702 | 0 | 1701 | 1703 | Conflit commercial, lettre de change : endossement, protêt, demande de dommages et intérêts pour retard dans le paiement | Dossier en bon état, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse renferme 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire. La seconde liasse contient 10 pièce fournies par le défendeur dont un inventaire. Les deux pièces volantes sont le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 3 avril 1702 et un libel du 3 février 1703 relatif à la fermeture du sac de procédure à porter au greffe du parlement | | |
| 25820 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accord | Dossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage... | | |
| 9293 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit commercial, dommages et intérêts pour retard dans livraison de brandevin | Dossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 7293 | 0 | 1688 | 1688 | Conflit commercial, dettes, vente de filets, livraison de marchandises non conformes au marché passé, non paiement du prix | Dossier comprenant 23 pièces versées par les deux parties en première instance avec un inventaire pour le fournissement de chaque partie dont pièces d'enquêtes, procès verbaux devant le conseiller pensionnaire de la ville, motifs de droits, pièces d'enquête, la sentence du Magistrat portant mention d'appel du 15 juin 1688 | | |
| 1673 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit commercial, dettes entre marchands, prêt d'argent et livraison de marchandises, arbitrage | Dossier en une liasse légèrement touchée par l'humidité avec un inventaire et les 23 pièces correspondantes dont la requête de Minet du 3 décembre 1687 et la sentence du 26 mai 1688 entérinant l'avis des arbitres nommés d'office par le prévôt pour examiner les différends entre les parties | | |
| 6208 | 0 | 1686 | 1687 | Conflit commercial, dette, exécution sur les biens, compensation, nantissement | Petit dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant une liasse de 9 pièces fournies par Le Messier et une pièce volante. La liasse contient notamment la requête introductive d'instance du 21 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, plusieurs requêtes préalablement présentées par Lemessier en février 1686 et un écrit intitulé "En décidant le different dentre Henrÿ François de Tenre... et Hugues le Messier...". La pièce volante est la sentence de première instance du 14 juillet 1687 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel de de Tenre sans que la juridiction où cet appel sera porté soit précisée (sentence en forme portant le scel aux causes de la ville) | |
