Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6794
Cote 8B1/ | 6794 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de fait |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur incident
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dufaux Thomas | Voisin de la veuve Tricquet et de son fils | Laboureur | Sémeries |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs puis défendeurs incidents
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moreau Jeanne | Veuve de Jean Tricquet (Triquet) | Sémeries | ||
Triquet (Tricquet) Jean | Fils de Jeanne Moreau et feu Jean Tricquet (Triquet) | Sémeries |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dufaux Thomas | Voisin de la veuve Tricquet et de son fils | Laboureur | Sémeries |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moreau Jeanne | Veuve de Jean Tricquet (Triquet) | Sémeries | ||
Triquet (Tricquet) Jean | Fils de Jeanne Moreau et feu Jean Tricquet (Triquet) | Sémeries |