Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6794

Cote 8B1/6794
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, construction d'une grange, preuve de la propriété, possession paisible, trouble de fait
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 31 pièces du procès de première instance dont deux inventaires, la requête d'août 1683, la défense de Dufaux, les répliques des demandeurs, des enquêtes, des défenses de la veuve Tricquet contre la demande incidente de Dufaux, un écrit de contredit pour la veuve Tricquet, des reproches, des salvations et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 janvier 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur puis demandeur incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufaux ThomasVoisin de la veuve Tricquet et de son filsLaboureurSémeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis défendeurs incidents
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau JeanneVeuve de Jean Tricquet (Triquet)Sémeries
Triquet (Tricquet) JeanFils de Jeanne Moreau et feu Jean Tricquet (Triquet)Sémeries

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufaux ThomasVoisin de la veuve Tricquet et de son filsLaboureurSémeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau JeanneVeuve de Jean Tricquet (Triquet)Sémeries
Triquet (Tricquet) JeanFils de Jeanne Moreau et feu Jean Tricquet (Triquet)Sémeries

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