Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5462

Cote 8B1/5462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à Lille
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689
Pièces remarquablesPetit plan figuratif de type cadastral de 1688
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant sur visitation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Cauchie Gérard FrançoisRentierBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de visitation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends, pères dominicains du couvent de Lille  Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Cauchie Gérard FrançoisRentierBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends, pères dominicains du couvent de Lille  Lille

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