Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25144

Cote 8B1/25144
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenne
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de la seigneurie de la Tannerie de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muissart JacquesBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dossignies JeanMarchand cambierValenciennes

logos