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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10509 | 0 | 1680 | 1680 | Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétence | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 3474 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". | | |
| 26586 | 0 | 1680 | 1695 | Succession, droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Cassel, paiement du droit d'issue (droit d'escat) sur des biens provenant d'une succession, bourgeoisie de Cassel, forain, mariage | Dossier de 97 pièces des deux instances intentées devant l'échevinage de Cassel en deux liasses avec plusieurs inventaires jusqu'à la copie de la commission de relief d'appel contre la sentence du 12 avril 1695 | | |
| 27216 | 0 | 1680 | 1687 | Reddition de comptes, terre et baronnie de Montigny, malversation | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec deux liasses et des pièces éparses. Une première liasse contient des solutions pour les dames de Berlaymont, des extraits des comptes de la terre de Montigny, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et des extraits de clôture de compte. Une deuxième liasse contient différents extraits de compte, une sentence arbitrale passée devant la gouvernance de Douai suite à un accord passé entre les dames de Berlaymont, Nicolas Albert et Jean Hulu, laboureur demeurant à Montigny et différents recueils de témoignages passés devant le notaire royal de Douai. Parmi les pièces éparses se trouvent des contre-solutions de Nicolas Albert, des comptes de la terre et baronnie de Montigny pour les années 1661 et 1664, des états et renseignements rendus par Nicolas Albert aux dames de Berlaymont pour les années 1665, 1666 et 1667 | | |
| 11384 | 0 | 1680 | 1680 | Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terre | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaire | | |
| 25755 | 0 | 1680 | 1680 | Partage de biens sans autre précision | Petit dossier de deux pièces en bon état général, un plaid tenu par Pierre Blondel, lieutenant de la Gouvernance de Lille et une pièce de procédure. | | |
| 24594 | 0 | 1680 | 1681 | Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent) | Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions). | | |
| 3486 | 0 | 1680 | 1682 | Perception de dîmes, application des placards dans divers villages du Cambrésis | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 29 pièces reliées en une liasse, avec inventaire correspondant dont un arrêt imprimé du conseil souverain du 2 juillet 1680 et une lettre royale avec deux bulles de cire en assez bon état | | |
| 25262 | 0 | 1680 | 1682 | Preuve de la propriété de terres données en arrentement | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 4384 | 0 | 1680 | 1683 | Saisie d'une maison en exécution d'une transaction | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 1 pièce volante. Les deux liasses contiennent les pièces de première instance. La première liasse, de 11 pièces, renferme notamment deux inventaires dont l'un mentionne l'appel formé par la dame de Chastellain, la requête introductive d'instance du 9 novembre 1680 et la sentence du 14 août 1682 dont il est fait appel. La seconde liasse de 16 pièces cotées (liasse partiellement détachée) contient un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis d'avocats donné à Malines le 10 juillet 1681. La pièce volante est un reste (en très mauvais état) de l'enveloppe qui devait contenir les pièces du procès envoyées à la cour de Tournai | |
