Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10126

Cote 8B1/10126
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePart dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de Beaufort
Année de début1681
Année de fin1685
NotesDossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion André MathiasAdjudicataire du marché des chênes confisqués au bois de BeaufortMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent HenriMaubeuge

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion André MathiasAdjudicataire du marché des chênes confisqués au bois de BeaufortMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent HenriMaubeuge

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